En matière de législation, l’une des nouveautés de l’année 2022 est sans doute la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire). Elle est mise en place pour favoriser la préservation de l’environnement. Elle est aussi bénéfique pour les finances des entreprises. Découvrez l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la loi AGEC.
Qu’est-ce que la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire ?
La loi AGEC est un nouveau dispositif légal pour le marché du produit reconditionné. Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, elle a pour objectif de mettre fin à l’utilisation de plastique à usage unique. C’est une loi qui vise en réalité la transition d’un modèle économique linéaire vers un modèle circulaire. Elle met un point d’honneur sur le recyclage. De manière concrète, la loi AGEC entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation. Ainsi, l’émission des déchets sera limitée et les ressources naturelles ainsi que la biodiversité et le climat seront préservés. Pour atteindre sa cible, la loi AGEC décline son objectif en plusieurs points distincts.
Quels sont les grands axes de l’application de la loi AGEC ?
L’objectif de la loi AGEC se décline en cinq grands axes.
Sortir du plastique jetable
La loi prévoit atteindre la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. À court terme, elle vise une utilisation de plastique 100% recyclé d’ici 2025. L’interdiction d’emploi de produits en plastique à usage unique sera donc progressive.
Mieux informer les consommateurs
Assurément, la loi AGEC reste une mesure forte pour l’industrie, mais elle impacte aussi profondément les modes de consommation. Les consommateurs étant déjà habitués à utiliser des produits en plastique à usage unique, il faudra alors les sensibiliser. Pour y parvenir, la loi prévoit la généralisation de la signalétique Triman qui indique aux consommateurs qu’un emballage est recyclable. Par ailleurs, des poubelles aux couleurs harmonisées seront installées pour réceptionner ces emballages.
Agir contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
La loi AGEC renforce les dispositions introduites pour la lutte contre le gaspillage alimentaire par les lois « Garot » et « EGALIM ». Elle interdit aux distributeurs de rendre impropres des denrées encore consommables. Elle oblige d’ailleurs les grandes surfaces de vente à faire des dons et s’attaque également aux invendus non alimentaires.
Agir contre l’obsolescence programmée
L’obsolescence programmée est une stratégie utilisée par les entreprises. Elle vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit afin d’inciter les consommateurs à vite le renouveler. Désormais, la loi AGEC agit contre cette stratégie par la mise en place d’un indice de réparabilité. Celui-ci devra informer les consommateurs sur la qualité du produit. Il prendra la forme d’une note sur 10 selon différents critères.
Mieux produire
La loi AGEC prévoit la création de nouvelles filières REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) pour les emballages. Cette mesure permettra aux producteurs de réduire l’impact de leurs produits en fin de vie. Elle les incitera notamment à développer l’éco-conception et à financer la gestion des déchets en reversant une contribution à un éco-organisme.