L’acte de naissance est une pièce fondamentale sans laquelle on pourrait se retrouver dans une situation difficile, surtout quand il s’agit de remplir certaines formalités. Il est d’ailleurs recommandé d’avoir toujours un exemplaire sur soi pour éviter certains désagréments de dernière minute. Si vous ne disposez pas d’une copie de votre acte de naissance, il va falloir en faire la demande. Comment donc demander un acte de naissance ?
Quels peuvent être les différents documents liés à l’acte de naissance ?
On peut distinguer trois différents documents qui sont directement liés à l’acte de naissance. Sur demande de la part d’un individu, l’une de ces pièces peut être délivrée. Certains individus peuvent bien introduire une requête de délivrance de la copie intégrale de l’acte de naissance. Certaines situations peuvent également amener d’autres personnes à demander l’extrait avec filiation. La dernière pièce que l’on puisse demander concerne l’extrait sans filiation.
Quelles informations peut-on retrouver sur les documents liés à l’acte de naissance ?
Les informations inscrites sur ces pièces peuvent varier selon la nature du document. Par exemple, dans le cas de la copie intégrale de l’acte de naissance, on peut retrouver des informations telles que le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de la personne. Ce document révèle aussi des informations sur les parents de l’intéressé et parfois des mentions marginales. Ces mêmes informations sont aussi retrouvées au niveau de l’extrait avec filiation. En ce qui concerne l’extrait sans filiation, ce n’est seulement que les informations liées à l’intéressé (nom, prénoms, date et lieu de naissance, mentions marginales).
Qui peut demander un acte de naissance ?
Toute personne majeure peut faire la demande d’une copie intégrale ou de l’extrait avec filiation. Un représentant de la personne visée peut aussi faire la demande. Dans ce cas, il est important que ce dernier puisse fournir des documents justificatifs du lien qui existe entre lui et le titulaire du document pour que la demande soit prise en compte. Les ascendants ou les descendants de l’intéressé peuvent aussi en faire la demande en cas de besoin. Dans certains cas, il est possible que des professionnels fassent une demande lorsque cela est possible. En ce qui concerne l’extrait sans filiation, tout le monde peut en faire la demande. Vous comprendrez dans la suite de l’article comment obtenir un acte de naissance.
Comment demander un acte de naissance ?
Tout individu né en France, même s’il possède une autre nationalité, peut faire une demande de son acte de naissance. Pour cela, il suffit qu’il se rapproche de la mairie du lieu de naissance. Il existe plusieurs possibilités pour faire la demande d’un acte de naissance. La première possibilité est de se rendre directement à la mairie pour faire sa demande. Les personnes qui ne peuvent se déplacer, pour une raison ou une autre, peuvent faire leur demande sur internet, ou par voie postale. Les personnes d’origine française peuvent faire leur demande auprès du service central d’état civil. Ils ont aussi la possibilité d’utiliser les différents moyens cités pour faire leur demande.
Pour la demande d’extrait sans filiation, il est nécessaire de fournir des informations liées au nom de famille de la personne concernée, ses prénoms et sa date de naissance. À ces informations, il faut rajouter celles concernant les parents, dans le cas de demande d’extrait avec filiation ou de copie intégrale d’acte de naissance.